J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03537

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Arrêté du 12 février 2002 approuvant la cession par le Port autonome du Havre de sa participation au capital d'une société


NOR : EQUK0200315A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 février 2002, la cession, par le Port autonome du Havre, de la totalité de sa participation au capital de la société SOFREMER est approuvée.